CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Préambule
Maison Pélicans est une auto-entreprise située 240 route de Pizet, lieu-dit Le Devey, 42380
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte dont le N° de SIRET est 510 892 169 000 28,
Cet espace professionnel a été créé par Madame Nuch GRENET, professionnelle de la Danse, du Yoga, de l’analyse fonctionnelle du corps dans le mouvement dansé et de l’Anatomie énergétique. Dans ce lieu, Nuch GRENET enseigne le Yoga, dispense un soin énergétique individuel sur rendez-vous et anime des week-ends « Médit’Action, Le site http://www.maisonpelicans.com est le site de commerce électronique accessible au public, sans aucune restriction, par le réseau internet. Il est édité par Word Press. Le directeur de la publication du Site est Madame Nuch GRENET,
Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposées par Maison Pélicans.
La liste des prestations proposées à la vente en ligne par Maison Pélicans peut être consultée sur le Site disponible à l’adresse maisonpelicans.com.

Le Site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente.
Pour toutes informations ou conseils, l’utilisateur du Site ou le Client peut contacter Maison Pélicans par mail : contact@maisonpelicans.com.
Crédits conception :

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part, Madame Nuch Grenet et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Client »).

Le Client peut les consulter à tout moment sur le Site ou sur simple demande auprès de l’accueil de Maison Pélicans, et ce, afin de lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposées par Madame Nuch Grenet. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client, de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat. Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.
Madame Nuch Grenet se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Le fait, pour Maison Pélicans, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas Maison Pélicans de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre des prestations vendues par Maison Pélicans au Client.

Article 2 – Prestations vendues

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site internet et dans le lieu-même. Elles comprennent notamment des cours de Yoga, de Méditation, d’ateliers chorégraphiques ou d’analyse fonctionnelle du corps dans le mouvement ainsi que des soins énergétiques.
Ces prestations sont assurées par Madame Nuch GRENET, professeure et praticienne
certifiée, travaillant en toute indépendance et sous sa propre responsabilité. Les cours
dispensés sont collectifs, sur réservation selon le planning proposé et sous réserve de places disponibles dans la salle affectée. L’achat de prestations peut être effectué directement sur le Site ou sur place Maison Pélicans.
Ces prestations sont proposées sous la forme de carte de 11 cours valable de septembre à début juillet, soin énergétique d’une heure quinze, de deux heures voire de sept heures trente pour « une journée particulière ».
Aucun remboursement ne pourra être accepté, sauf dans le cas du droit de rétractation légale dont bénéfice le Client.
Les cours sont valables aux jours et aux heures d’ouverture de Maison Pélicans et sont limités dans le temps. Ces formules sont nominatives et strictement personnelles.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
Planning des cours:
Le Client est informé de ce que le planning des cours n’est pas contractuel. Il est par nature variable que ce soit quant aux types de cours dispensés, quant à la personne du professeur en dehors des cours individuels et particuliers, ou encore quant à leur fréquence. Maison Pélicans ne peut être en conséquence tenue responsable d’un quelconque changement ou modification en ce sens.
Les cours seront suspendus et reportés durant les périodes de fermeture de Maison Pélicans quelle qu’en soit la cause; et en cas de maladie ou de grossesse du Client, sur présentation d’un certificat médical.

Article 3 – Prix et conditions de paiement

Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site ou directement Maison Pélicans
sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
Dès l’enregistrement de la commande, la transaction est immédiatement débitée sur la carte
bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de
débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné
au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives
à sa carte bancaire, le Client autorise Maison Pélicans à débiter sa carte bancaire du montant
correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom
figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres
et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme
visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la vente serait immédiatement
résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.
Maison Pélicans met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des
données transmises sur le Site.
Le Client qui souhaite acheter une prestation sur le Site ou Maison Pélicans doit
obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées ou
donner son numéro de Client s’il en a un;
• choisir sa prestation ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;

• confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des
produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
Maison Pélicans confirme la commande au Client par un accusé de réception envoyé par e-mail
immédiatement après l’avoir réceptionnée.
Maison Pélicans n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au Site. Sa
responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à
l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion
au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de
force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Maison
Pélicans sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site
ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande
quantité en vue de leur revente.
Article 4 – Paiement
Les prestations et produits proposés sur le Site sont payables à la commande.
Le règlement de la commande du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont
acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard.
Maison Pélicans se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations
émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec
lequel un litige de paiement serait en cours.
Maison Pélicans se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit
leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le
Client, ou en cas d’incident de paiement.
Article 5 – Droit de rétractation
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14)
jours à compter de la souscription de son contrat. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un
dimanche ou un jour férié ou chômé, l’expiration interviendra le jour ouvrable suivant. Ce droit
de rétractation est exercé par le Client, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le
Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer Maison Pélicans en lui
adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Maison
Pélicans 240 route de Pizet lieu-dit Le Devey 42380 Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, en
indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un
remboursement ou un échange.
Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetées sur le Site.
Article 6 – Obligations du Client
Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Condition physique et certificat médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite
connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et
séances qu’il a commandés auprès de Maison Pélicans et certifie sur l’honneur que sa
constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les exercices pratiqués en
douceur.
Le Client décharge Maison Pélicans, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et
actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et
causés de quelque manière que ce soit en raison de l’activité exercée. Le Client consent à
assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de
Maison Pélicans.

Assurance : Maison Pélicans est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité
civile. Sa police est souscrite auprès de MAAF Assurances sous le numéro MCE002.
La responsabilité de Nuch GRENET ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de
l’inobservation des consignes de sécurité énoncées par les professeurs ou de l’utilisation
inappropriée des appareils et installations mis à la disposition du client.
Le Client reconnaît avoir été informé par Maison Pélicans de l’intérêt que présente la
souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels
leur pratique peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Sécurité, hygiène et accès à Maison Pélicans : il est demandé au Client de porter une tenue
souple correcte et propre pour les pratique proposées.
Perte et vol : Les sacs et effets personnels du Client seront rangés dans le vestiaire mis à la
disposition du Client. Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet
d’aucune surveillance particulière et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule
responsabilité. Maison Pélicans ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou
du vol des effets personnels déposés par le Client dans le lieu.
Respect des règles de fonctionnement : Le Client s’engage à respecter, en toute
circonstance et à tout moment – outre les dispositions légales et réglementaires pénales et
civiles relatives à l’atteinte aux tiers ou aux biens pour quelque que cause que ce soit – les
règles afférentes au fonctionnement de Maison Pélicans, à savoir le fait de se déchausser dès
l’arrivée dans le vestiaire et de circuler uniquement en chaussettes ou pieds nus. Les règles
d’hygiène et de bonne conduite sont également à respecter.
Dans le cas contraire, le Client s’expose à une exclusion immédiate, sans préavis, ni mise en
demeure. L’exclusion emporte résiliation immédiate de l’abonnement ou perte de la carte ou
des cours achetés et le Client se voit immédiatement privé de son accès au lieu.
À compter de son exclusion, le Client ne peut, pour une durée indéterminée, se réinscrire, sauf
pour Maison Pélicans à lui donner expressément par écrit une autorisation en ce sens. Toute
réinscription consécutivement à une telle exclusion constitue un motif légitime de résiliation
immédiate du nouvel abonnement. En cas d’exclusion, les sommes versées à Maison Pélicans
resteront acquises à cette dernière.
Annulation d’une réservation par le Client : Toute réservation d’un soin peut être annulée
par le Client jusqu’à deux jours avant la date du rendez-vous. Au-delà, 20% du coût engagé
sera dû. Par exemple, un soin d’un montant de 55€ décommandé la veille du rendez-vous devra
être dédommagé d’une somme de 11€, pour un soin de 75€ ce sera 15€, et pour une journée
particulière qui coûte 244€ qui nécessite une longue préparation, 48€ seront demandé. En cas
d’évènement exceptionnel ou de force majeure, la compréhension primera pour trouver un
moyen terme.
Annulation d’une réservation par Maison Pélicans : toute réservation d’un cours peut être
annulée par Maison Pélicans de manière tout à fait exceptionnelle, par téléphone ou par email
adressé au Client.
Article 7– Informatique et libertés
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.
Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère
personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données
dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante
contact@maisonpelicans.com.

À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir
s’il souhaite recevoir des offres de Maison Pélicans et de ses partenaires s’il y a lieu.
Maison Pélicans s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à
leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Vous pourrez retrouver des précisions dans la section «Confidentialité».
Article 8 : Droits
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site
maisonpelicans.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de
dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre
utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle
sauf autorisation préalable de Nuch GRENET. Toute reproduction totale ou partielle du site
http://www.holi.yoga est strictement interdite. Toute tentative donnera lieu à des poursuites.
En se connectant sur le site maisonpelicans.com, l’internaute s’interdit de copier ou télécharger
tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de son propriétaire.
Article 9 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties répondant à la définition de la
force majeure, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont
considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur
suspension. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances
irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des
parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts
raisonnablement possibles.
Dans l’hypothèse où ce serait Maison Pélicans qui invoquerait la force majeure, elle informera
son client de cette situation par courriel adressé à l’adresse mail renseignée par le client sur
son compte internet ou bien par courrier à l’adresse postale renseignée par le client sur son
compte internet.
Article 10 – Notifications
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées
comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
aux adresses suivantes : par courrier électronique à l’adresse contact@maisonpelicans.com ou
par courrier recommandé à l’adresse suivante : Maison Pélicans 240 route de Pizet lieu-dit Le
Devey 42380 Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte,
Au Client : par courriel adressé à l’adresse mail renseignée par le client sur son compte internet
ou bien par courrier à l’adresse postale renseignée par le client sur son compte internet.
Article 11 – Litiges, droit applicable et juridiction
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, et leurs
conséquences des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et à
ses juridictions dans les conditions de droit commun. Si une ou plusieurs stipulations des
présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en
application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, les autres garderont
toute leur force et leur portée.
Le Client est informé de ce qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation
conventionnelle préalablement à toute action judiciaire, notamment auprès de la Commission
de la médiation de la consommation (conformément à l’article L.612-1 du Code de la
consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode
alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Confidentialité
Maison Pélicans s’engage à respecter vos données personnelles. Nous collectons des
informations lorsque vous vous inscrivez sur le Site ou directement Maison Pélicans ou que
vous participez à toute autre fonctionnalité du Site. Lorsque vous vous inscrivez, nous pouvons
vous demander votre nom, sexe, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse,
code postal, numéro de téléphone, langue, informations de paiement. Nous ne collectons que
les données qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre service. Nous ne collecterons
jamais de données sans votre consentement.
Nous pouvons également vous demander de créer un nom d’utilisateur et un mot de passe.
Vous pourriez également être invité à faire partie de notre mailing list. Vous pouvez, toutefois,
visiter notre site de façon anonyme.
Protection des données
Vos données sont protégées au sein de serveurs sécurisés chez notre hébergeur Word Press.
Les comptes des Clients Maison Pélicans sont protégés par un mot de passe créé par le Client.
Maison Pélicans prend des précautions afin de garantir que les données relatives aux comptes
des membres restent confidentielles. Nous prenons des mesures raisonnables afin de protéger
les données des membres enregistrées dans notre base de données et nous limitons l’accès
des données. Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité des données relatives aux
comptes des membres. Les consultations ou utilisations non autorisées, les pannes de matériel
informatique ou de logiciel ainsi que d’autres facteurs peuvent à tout moment compromettre la
sécurité des données des membres.
Partage des données
Vos données ne sont pas partagées avec des tiers qui pourraient les utiliser à des fins
publicitaires. Nous partageons vos données avec certaines parties tierces qui nous fournissent
des services sur notre demande et dans le but de nous aider dans notre activité commerciale.
Ces sociétés ne sont autorisées à utiliser vos données que pour et dans le cadre du service que
nous leur commanditons. Pour précision, on entend par “utilisation” le fait de collecter les
données que nous leurs transmettons et que ces parties tierces se contentent de nous
représenter dans le cadre du service commandé. Ces parties tierces sont conformes à la norme
européenne du Règlement Général sur la Protection des Données :
Mindbody (solution de gestion de planning) : https://fr.mindbodyonline.com/company/security
Nous ne vendons, commercialisons ni ne transférons autrement vos informations identifiables à
des tiers à moins d’avoir obtenu votre accord préalable. Nous pouvons néanmoins transmettre
vos informations lorsque cela est obligatoire afin de se conformer aux exigences légales.
Nous conserverons les données que nous traitons sur les Clients pendant le temps nécessaire
pour répondre aux demandes. Si vos données ne sont pas ou plus utiles, elles sont
supprimées.
Emails marketing et réseaux sociaux :
Si vous y avez consenti, et uniquement dans ce cas-là, des messages marketing sur l’actualité
de Maison Pélicans peuvent vous être envoyés par courriel. Vous pouvez à tout moment cesser
de recevoir des messages marketing de notre part en cliquant sur les liens de désabonnement
présents dans chacun des emails qui est envoyé ou en contactant directement le Centre.
Pour supprimer toutes vos informations de nos bases de données, vous pouvez nous envoyer
un mail par le biais de notre page contact nous demandant cette suppression
Sur les réseaux sociaux, vous pouvez configurer vous-mêmes les paramètres de votre compte.
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